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 comment voter par procuration Sujet suivant
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rhosco
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MessagePosté le: Jeu 2 Juin - 00:18 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bonjour à tous,
pour ceux qui souhaitent donner pouvoir de voter par procuration à un représentant, tout d'abord téléchargez le formulaire de vote à l'adresse suivante :
http://www.auplata.fr/pdf/AUPLATA Formulaire PVC AGM 16 juin 2011.pdf

Si vous êtes détenteur de titres au nominatif "pur" ou au nominatif "administré" vous n'avez pas d'autre document à adresser à AUPLATA que celui-là.

Si vous êtes détenteur de titres au porteur, il faut obtenir de votre intermédiaire financier une attestation de participation à une assemblée générale (AUPLATA) et la joindre à votre courrier destiné à AUPLATA.

Sur le formulaire téléchargé dans la partie "Je soussigné (1) :" indiquez vos noms en lettre capitale, ainsi que vos prénoms suivis de votre adresse. Dans la case nombre d'actions, indiquez le nombre d'actions que vous détenez, dans la case nombre de voix, indiquez le nombre de titres que vous détenez si ils sont au porteur, si vous détenez tous vos titres dans un des modes au nominatif depuis moins de 2 ans ne vous posez pas de questions, indiquez votre nombre de titre; si vous détenez des titres dans un des modes de détention au nominatif depuis plus de 2 ans, vos votes comptent double pour ces titres, cochez la case qui convient dans forme des actions.

Cochez la case "Constitue pour mandataire"
Indiquez dans la zone située au dessous : les noms en lettre capitale, prénoms et adresse du mandataire.
Peuvent être mandataires des actionnaires de la société, le conjoint ou le partenaire lié par un PACS.....

Au préalable assurez-vous de ses intentions de vote en contactant ce représentant.

Si d'aventure de nouvelles résolutions, ou des amendements étaient proposés, votre mandataire aura libre choix de voter en son âme et conscience.

Indiquez en bas le lieu et la date de rédaction et signez le document.

Envoyez le tout à AUPLATA SA - 15/10 rue des Mathurins - 75009 PARIS

ou par mail à l'adresse suivante : assemblee-generale@auplata.fr

Les documents doivent être arrivés au siège de la société avant le 10/06/2011.

En cas de souci n'hésitez pas à contacter Phideco, Gaetan, ou TDF1.


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MessagePosté le: Jeu 2 Juin - 00:18 (2011) Revenir en haut

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nepenthes
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MessagePosté le: Jeu 2 Juin - 01:06 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Excellente synthèse, Yannick, on ne peut faire plus clair !

Pour ceux qui auraient souscrit à la dernière AK, il se dit que les actions attribuées à titre irréductible et réductible seraient disponibles le 08 juin, et au porteur...
Certes, pas le temps de les passer au nominatif en vue de l'AG, mais vous pourrez établir un second pouvoir, accompagné d'une attestation de détention délivrée par votre établissement financier, mais là, c'est sur que ça va faire très court pour le lundi 13 juin...


toutou satanas
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MessagePosté le: Ven 3 Juin - 13:55 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

   Je pense qu'il faut demander à Auplata les modalités exactes du vote électronique   il ne faudrait pas que les votes soient annulés en dernière minute pour vice de forme
   Au niveau notarial les mails ne sont admis pour procuration que dans des conditions très particulières, du moins en droit français , il y a des officines spécialisées qui envoient des mails valant recommandé , personnellement je fais tout à l'ancienne , j'utilise le recommandé papier et l'authentification de signature par organisme légal ( mairie ou autre ) ...... l'authentification est gratuite et cela prend 5 mn pas plus .....           en terme de droit notarial , même si certains notaires acceptent parfois , une vente peut être cassée pour non authentification de signature ou transmission mail car on ne peut pas prouver l'origine du mail d'une manière précise et donc l'identité de la personne

        A vous de voir

    Attention    à faire les choses dans le droit fil de la légalité ( d'autant que ce serait se couvrir de ridicules de faire casser un vote pour une clause de ce genre et ce serait aussi la fin de la crédibilité des petits porteurs ......)


rhosco
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 13:36 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Pour les pouvoirs au nominatif :

Pour les pouvoirs au porteur :


nepenthes
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 13:39 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Tu as oublié le "Bon pour pouvoir" à côté de la signature.


rhosco
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 13:42 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

pas obligé nep pas mentionné verso


nepenthes
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MessagePosté le: Mer 8 Juin - 13:47 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

ça mange pas de pain...


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