Regroupement de petits porteurs auplata Index du Forum FAQ Membres Rechercher Groupes Profil Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion S’enregistrer
 RÉSULTATS DES VOTES DES RÉSOLUTIONS Sujet suivant
Sujet précédent
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet
Auteur Message
jpappal1 (JP)


Hors ligne

Inscrit le: 15 Mar 2011
Messages: 250
Point(s): 281
Moyenne de points: 1,12

MessagePosté le: Mar 21 Juin - 19:11 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bonjour à tous,

Voilà le lien du PDF concernant les résultats des votes.


http://www.auplata.fr/pdf/AUPLATA%20-%20RESULTATS%20AGM_16%2006%202011.pdf


Voici ce que dit l'article de loi.


Article R225-106-1
Créé par Décret n°2010-684 du 23 juin 2010 - art. 7

Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur le site internet prévu à l'article R. 210-20, dans les quinze jours suivant la réunion de l'assemblée, un résultat des votes comprenant au moins les indications suivantes :

1° Le nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ;

2° Le nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ;

3° Pour chaque résolution, le nombre total de voix exprimées en détaillant le nombre d'actions et la proportion du capital social qu'elles représentent, le nombre et le pourcentage de voix favorables à la résolution ainsi que le nombre et le pourcentage de voix défavorables à la résolution, y compris les abstentions.

NOTA:


Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 art 9 : les présentes dispositions s'appliquent aux assemblées générales tenues à compter du 1er octobre 2010.


http://legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=3966B47827217786CD1C037E98452CD3.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000022391128&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20110621


On peut  voir que cette publication n'est pas aussi claire que ce qu'elle devrait être et cela sur tous les points... 
Seul le délai de diffusion a été respecté.
Cela mérite donc une demande de compléments d'infos !


Cordialement,



_________________
JP

Publicité






MessagePosté le: Mar 21 Juin - 19:11 (2011) Revenir en haut

PublicitéSupprimer les publicités ?
toutou satanas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 15:53 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

attention annonce d'une nouvelle AG pour le 4 juillet à 11h ....au programme la resolution numero 4 


anne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 18:04 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

    Voici la résolution qu'il faut de nouveau voté le 4 juillet : 
   résolution 4 :   
 
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
Commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les 
conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend 
acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont présentés.
J'ai essayé de trouver L225-38, voici ce que j'ai:

Article L225-38
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 123 JORF 2 août 2003

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.




Moi je ne comprend rien et je ne sais donc quoi choisir pour voter cette résolution, quelqu'un peut-il m'expliquer?



 
 


toutou satanas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 18:26 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

  Anne

   Je pense qu'il faut aller voir le teste de la résolution numéro 4  est qie cette résolution n'a pas été adopté suite à i,malaise entre les votants (faute du quorum ) donc
  je suis surpris d'avoir été le premier  à soulever ce point mais je pense qu'il montre à quel point l'action fait la force     .en effet sans les PP ce point aurait surement été adopté.........

      Ce n'est pas avec des si que l'on refait le monde hélas je ne peux donc faire que des suppositions  


anne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 18:39 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bonjour toutou satanas,
j'ai recopier au dessus le texte de la résolution 4
et c'est lui que je ne comprend pas!


toutou satanas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 18:44 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

  C'est bien simple Anne cela veut dire que certains ont refusé d'approuver les comptes car ils ont jugé que les comptes étaient non transparents en fait c''est une décision tres grave car elle engage la responsabilité des acteurs de la société  .... on refuse que la gestion soit assurée de cette manière là
    jean.frechou@gmail.com


anne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 18:58 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Je crois bien avoir compris que nous devions revoter cette resolution 4 et j'ai copié cette resolution au dessus c'est la résolution que je ne comprends pas car je ne comprends pas l'ennoncé de l'article L.225-38 du code du commerce surtout que comme toujours cet article est modifié.

Article L.225-38  modifié par cette loi : 

LOI
Loi n°2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).

NOR: ECOX0200186L
Version consolidée au 01 avril 2006


Article 123

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 27 (M)
Modifie Code de commerce. - art. L225-115 (M)
Modifie Code de commerce. - art. L225-38 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L225-39 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L225-86 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L225-87 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L226-10 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L227-10 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L227-11 (V)
Modifie Code de commerce. - art. L612-5 (M)


toutou satanas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 19:03 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

c'est le rejet de la résolution qui est grave car il signifie que les actionnaires estiment que la loi a été violée tout simplement le reste importe peu en fait  .......   c'est tout


toutou satanas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 19:09 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

mais rassure toi le vote passera car en juillet les PP seront démobilisés .... no comment la résolution sera approuvée surement lol


anne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 19:15 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Je ne suis pas d'accord pour voter il faut d'abord savoir de quoi il s'agit.
D'autre part je ne crois pas que quorum non atteint signifie rejeté, mais plutot pas assez de vote pour etre accordé ou refusé, non?


anne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 19:19 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Et bien je ne suis pas rassurée car justement j'aimerai bien que quelqu'un qui connais le jargon du droit puis me decripter ces articles de loi, pour que je puisse voter oui ou non.
Et peut etre suis je devenue paranoiaque mais j'ai l'impression tés forte que cette résolution4 n'est pas bonne pour les pp  


thibaux
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 22 Juin - 19:22 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Cette résolution concerne les conventions passées en 2010 entre AUPLATA et PELICAN VENTURE -avances en compte courant et prestation de services- ainsi que l'accord avec COLOMBUS GOLD ssur les titres miniers détenus par AUPLATA a travers sa filiales SOTRAPMAG.


mirceaiut
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 00:22 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Je n'ai rien reçu à ce jour, mais il me semble qu'il va de soi qu'il faut voter contre.


Goupille
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 15:49 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bjr.
Pour Anne,
tue as raison.
Le quorum non atteint ne permet pas de voter.
Le 04/07, le quorum ne sera pas nécessaire et la résolution sera votée.
Cordialement.


thibaux
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 18:53 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bjr Anne et Goupille.
Sauf a détenir cinquante pour cent des pouvoirs  il ne fait pas de doute que cette résolution sera adoptée.
Aussi pour manifester notre désapprobation aucun actionnaire ne devrait participer a  cette assemblée et ce sera mon cas. Cordialement. 


Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:29 (2018) Revenir en haut

Montrer les messages depuis:      
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet


Sauter vers:  



Sujet suivant
Sujet précédent

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Impaired Accessible Theme v1.11 (ACCESS) Customized by Tom S.