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 REPONSE D'AUPLATA à un mail du regroupement des PP Sujet suivant
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jpappal1 (JP)


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MessagePosté le: Jeu 30 Juin - 21:27 (2011) Répondre en citantRevenir en haut

Bonsoir à tous,



Veuillez trouver ci dessous, le mail validé par les membres actifs du regroupement ainsi que la réponse de Mme Papin.Madame, Monsieur,

La publication sur le site internet du résultat des votes de l’assemblée générale mixte du 16/06/11 a suscité des questions de la part de beaucoup d'actionnaires.
Aussi, nous nous permettons de vous signaler les faits suivants :

Ce document ne mentionne pas le nombre d’actionnaires ayant voté, leur nombre de voix, et pour chaque résolution le détail des voix avec le nombre d’actions par décision : « Pour », « contre » et « abstention ».
Seuls figurent des pourcentages qui ne permettent pas une interprétation rapide et claire …

La société s’est appuyée sur des articles de loi du Code de commerce pour le bon déroulement de cette assemblée. Il serait donc juste qu’elle continue dans ce sens .
A cet effet, et selon l’Article R225-106-1 de ce même code, voilà les informations qui doivent être au moins indiquées dans tout résultat de votes !

« Article R225-106-1
Créé par Décret n°2010-684 du 23 juin 2010 - art. 7
Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur le site internet prévu à l'article R. 210-20, dans les quinze jours suivant la réunion de l'assemblée, un résultat des votes comprenant au moins les indications suivantes :

1° Le nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ;
2° Le nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ;
3° Pour chaque résolution, le nombre total de voix exprimées en détaillant le nombre d'actions et la proportion du capital social qu'elles représentent, le nombre et le pourcentage de voix favorables à la résolution ainsi que le nombre et le pourcentage de voix défavorables à la résolution, y compris les abstentions.
NOTA:
Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 art 9 : les présentes dispositions s'appliquent aux assemblées générales tenues à compter du 1er octobre 2010. »


Nous espérons que cette demande sera prise en considération au regard de la réglementation applicable.

Dans l'attente de vous lire.

Veuillez agréer , Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le regroupement d’actionnaires Auplata.


REPONSE AUPLATA

"Cher Monsieur, Cher actionnaire


En réponse au courrier de la part du regroupement d’actionnaires Auplata que vous nous avez transmis le 23 juin 2011, nous vous confirmons que l’article R. 225-106-1 ne fait obligation de faire figurer l’ensemble des mentions qui y sont visées qu’aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce qui n’est pas le cas d’Auplata, société inscrite sur un marché organisé (Alternext). Par conséquent, ce texte ne s’applique pas à la société.

Nous sommes néanmoins prêt à accéder à la demande qui nous a été faire par votre intermédiaire. Vous trouverez donc sur le site Internet de la société le document comportant le résultat des votes de l’AGM du 16 juin 2011 qui a été modifié en ce sens..."






Je remercie au nom des PP Mme V.Garic et Mme Papin, pour avoir accédé à notre demande.
Ainsi vous trouverez sur le site Auplata dans l'onglet document le nouveau compte rendu détaillé dont voici le lien :


http://www.auplata.fr/pdf/AUPLATA - RESULTATS AGM_16 06 2011.pdf







Cordialement,








_________________
JP

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MessagePosté le: Jeu 30 Juin - 21:27 (2011) Revenir en haut

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